Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre Ségolène Horreard, micro-entrepreneur, EI, dont le siège social est situé au 40 avenue du 11 novembre 1918, 92190 Meudon, sous le numéro de SIRET 94979799700010 (ci-après le « Vendeur »), titulaire du nom du domaine www.segoleneH.fr, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet du Vendeur www.segoleneH.fr (ci-après le « Client »). Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations entre le Vendeur et le Client.

Le nom commercial est Ségolène H.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par le Vendeur sur son site internet www.segoleneH.fr, et notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet du Vendeur sont des objets en céramique réalisés à la main dans l'atelier du Vendeur situé à Meudon. Les photographies et les descriptions des produits présentés sur le site internet du Vendeur sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les formes et les dimensions, chaque produit étant fabriqué de manière artisanale. Ces légères variations ne pourront être considérées comme des défauts.

Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre.

 

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur. Le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires du formulaire de commande. Le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez moi par email segolenehceramics@gmail.com. 

 

5. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (« TVA non applicable - article 293 B du CGI »). Ils n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément et indiquée à la page «Livraison» du panier avant la validation finale de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations, France et International, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par le Vendeur : La Poste Colissimo.

 

6. Livraison

Les produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison.

Les commandes sont postées dans la semaine qui suit la vente. Il faut ensuite compter 2 à 4 jours pour la réception du colis (délais indicatifs, donnés par La Poste).

Le Vendeur expédie les produits depuis son atelier à Meudon.

La remise en main propre est possible à l’adresse de l’atelier, sur RDV uniquement et dans les horaires d’ouverture. L’adresse exacte de l’atelier vous sera communiquée par mail.

Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués sur son site. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des problèmes de transport ou des événements météorologiques extrêmes.

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais prévus, veuillez me contacter par e-mail à segolenehceramics@gmail.com afin que je puisse enquêter sur la situation.

 

7. Retours et remboursements

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ségolène Horreard recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à segolenehceramics@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.

Nous ne pouvons pas accepter les retours pour les produits qui ont été utilisés ou endommagés après la livraison.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part. Dans ce cas, nous vous rembourserons les frais de retour.

Nous procéderons au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Étant donné que les pièces sont fabriquées artisanalement, il est impossible de demander un échange : les pièces sont toutes uniques.

 

8. Garantie et responsabilité

Nous garantissons que les produits que nous vendons sont fabriqués à la main et conformes aux spécifications de la commande. Cependant, en raison de la nature artisanale de nos produits, des variations mineures peuvent se produire dans la couleur, la taille et la forme.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des produits.

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de négligence ou de faute de notre part, dans la mesure autorisée par la loi. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra dépasser le montant de la commande.

 

9. Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. A la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Ségolène Horreard par e-mail adressé à segolenehceramics@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai, le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ségolène Horreard procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant ou cassé (sous-réserve du bien fondé de la demande du Client).

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, tels que les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les logos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont notre propriété exclusive ou celle de nos fournisseurs et partenaires.

Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

 

11. Modifications des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, notamment en cas d'évolution de la législation ou de changement dans son organisation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Je vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour toute question ou demande d'information complémentaire.